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Article 1 (Décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale)

Article 1 (Décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale)


La liste des services interdépartementaux mentionnés à l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé est la suivante :
- le service interdépartemental des départements du Nord et du Pas-de-Calais, dirigé par le directeur départemental de la sécurité publique du Nord ;
- le service interdépartemental des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, dirigé par le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.