Article 1 (Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine)

Les brevets de second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien 8 000 kW et les brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW sont délivrés aux candidats ayant fait la preuve de leur compétence au terme d'une formation modulaire complétée de temps de navigation effective.