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Article 2 (Décret n° 2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts)

Article 2 (Décret n° 2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.