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Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine)

Article 6 (Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine)


L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine est abrogé.