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Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Art. 1er. - La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :

- le bureau de la fiscalité locale ;

- le bureau des concours financiers de l'Etat ;

- le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;

- le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;

- le bureau du financement des transferts de compétences.