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Article 2 (Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 2 (Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 201,56 EUR » est remplacé par celui de « 7 251,97 EUR » et le montant mentionné de « 112,52 EUR » est remplacé par celui de « 113,30 EUR ».