Article 4 (Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs à allumage à compression destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».