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Article 4 (Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales)

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La cellule de communication :
- assure et valorise, en liaison avec le service de l'information et de la communication, l'information auprès des juridictions et des services de l'Etat sur les activités européennes et internationales du ministère de la justice ;
- anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international ;
- assure également une communication interne.