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Article (Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie)

Art. 1er. - Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.