Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 4, 6, 7, 9 et 10 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 185 du 12/08/1998 page 12305 à 12306

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