A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 04/06/1998 page 8440 à 8442
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II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 04/06/1998 page 8440 à 8442
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DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
338 807-4 Acébutolol Genevar 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Genevar).
339 641-2 Altizide Spironolactone Genevar 15 mg/25 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Genevar).
336 513-3 Lorazepam Genevar 1 mg, comprimés enrobés sécables (B/50) (laboratoires Genevar).
339 201-2 Spironolactone Genevar 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Genevar).
339 202-9 Spironolactone Genevar 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Genevar).