Articles

Article 1 (Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale))

Article 1 (Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale))


L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale FR 911011) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 annexées au présent arrêté (parties ouest et est du site) s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Aude : Bugarach, Camps-sur-Agly, Caves, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Embres-et-Castelmaure, Feuilla, Fitou, Fraissé-des-Corbières, La Palme, Montgaillard, Padern, Paziols, Roquefort-des-Corbières, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou, Soulatge, Treilles, Tuchan ;
Sur le département des Pyrénées-Orientales : Baixas, Calce, Cases-de-Pène, Caudiès-de-Fenouillèdes, Espira-de-l'Agly, Estagel, Fenouillet, Fosse, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Opoul-Perillos, Planèzes, Prugnanes, Rasiguères, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Tautavel, Vingrau. »