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Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

Article (Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)

« 17.3. Obligation de laisser le passage

sur les bateaux en stationnement

« Tout conducteur de bateau ou convoi en stationnement doit supporter sur son bateau :

« - la circulation du personnel navigant et des agents de la navigation soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte ;

« - la circulation du personnel employé au déchargement ou au chargement desdits bateaux ; la circulation des personnes chargées d'une autorité de contrôle.