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Article (Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article (Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Art. 3. - I. - Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée à effectuer des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la ligne Paris-Taipeh.