Article (Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1998)
Article (Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1998)