Article (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Art. 15. - Les dépenses de l'établissement comprennent :

1o Les frais de personnel ;

2o Les frais de fonctionnement ;

3o Les frais d'études ;

4o Les frais d'équipement ;

5o Les impôts et contributions de toute nature ;

6o De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.