Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents déposés au Mémorial du martyr juif inconnu (17, rue Geoffroy-l'Asnier, Paris 4e) par le centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
F9 5778 à 5788 : cahiers de mutations (entrées et sorties) du camp de Drancy, du 15 septembre 1942 au 11 août 1944.