Article 9 (Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine)

Sont électeurs pour la désignation des représentants des responsables des enseignements du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine les enseignants responsables des modules et des séminaires d'enseignement exerçant au titre de l'année civile du scrutin.