Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1999 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1999 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître les noms des représentants qu'elles auront désignés au directeur interdépartemental chargé de l'administration générale de la direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne dans un délai de cinq jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.