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Article (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)

Article (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)

Art. 13. - L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé.