Article (Arrêtés du 28 décembre 1998 portant intégration (ingénieurs des travaux agricoles))

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Soulat (Jean-Louis) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.