Article (Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse)

Art. 1er. - La liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse pour le collège des activités et le collège des organisations professionnelles fait l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.