Article (Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
Art. 2. - Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé à compter du 1er août 1994 par l'annexe ci-jointe.