Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien)

Art. 6. - Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.