Article (Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère)

Art. 12. - Les substances chimiques présentes dans les effluents liquides non radioactifs doivent respecter les termes de la convention susvisée, passée entre la société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, et la ville de Romans-sur-Isère.