Article (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité pour travail dominical permanent prévu à l'article 4 du décret du 22 septembre 2000 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 112,20 F.