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Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article 135

Le premier alinéa de l'article 82 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il peut également demander à assister à l'accomplissement des actes qu'il requiert. »