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Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)

Article 75

Après l'article 175-1 du même code, il est inséré un article 175-3 ainsi rédigé :

« Art. 175-3. - Le juge d'instruction informe tous les six mois la partie civile de l'avancement de l'instruction. »