Art. 4. - La répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les départements d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie créés par l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/20 0 page 2612 à 2614
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