Article 1 (Décret n° 2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre)

Le temps de présence des chauffeurs des services du Premier ministre, affectés au transport des personnes et exerçant leurs fonctions en équipe, est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.