Article (Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« 20. OPCASSUR : Organisme paritaire collecteur agréé Assurances, 26, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

« Champ géographique : national.

« Champ d'activité : sociétés d'assurances ; agences générales d'assurances ; cabinets et sociétés de courtage ; sociétés d'assistance. »