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Article (Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée)

Article (Arrêté du 25 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée)


Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du musée de l'armée, en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée :

Au titre de l'article 6 (1o) du décret précité

Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Dulong (Thierry).