Articles

Article 9 (Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 9 (Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance)


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
L'arrêté du 7 juin 1999 modifié portant création de la mention complémentaire « aéronautique » est abrogé à l'issue de la session 2003.