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Article 43 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))

Article 43 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))


L'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont ouvertes à l'accueil des victimes de la traite des êtres humains dans des conditions sécurisantes. »