Art. 3. - I. - L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
a) A l'article 10 GA ter, les mots : « convertis en francs français » sont remplacés par les mots : « convertis en euros » ;
b) Au 5o de l'article 41 duodecies C, les mots : « en francs » sont remplacés par les mots : « en euros » ;
c) Au 2o de l'article 41 sexdecies D, le mot : « centime » est remplacé par les mots : « centime d'euro » ;
d) Au 2 de l'article 46 AGA, les mots : « à la centaine de francs supérieure » sont remplacés par les mots : « à la dizaine d'euros supérieure » ;
e) Au 1 de l'article 49 F, les mots : « libellé en francs » sont remplacés par les mots : « libellés en euros » ;
f) A l'article 95 A, les mots : « la contre-valeur en francs » sont remplacés par les mots : « la contre-valeur en euros » ;
g) A l'article 96 L, les mots : « valeur fiscale en francs » et « valeur statistique en francs » sont remplacés respectivement par les mots : « valeur fiscale en euros » et « valeur statistique en euros » ;
h) A l'article 263, la mention : « Droits d'enregistrement sur état... F (montant global des droits, en chiffres) » est remplacée par la mention : « Droits d'enregistrement sur état... Euro (montant global des droits, en chiffres) » ;
i) A l'article 285, les mots : « au franc ou » et « de franc ou » sont supprimés ;
j) Le premier alinéa de l'article 350 C est supprimé ;
k) L'article 351 est abrogé.
II. - Les articles R. 106-1 et R. 107-1 du livre des procédures fiscales sont abrogés.