Article 10 (Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)

L'article R.* 111-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 111-17. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte sous réserve des dérogations figurant aux articles R.* 111-17-2 à R.* 111-17-5. »