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Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de président : M. Rapone (Denis), en remplacement de Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), et en qualité de président suppléant : M. Keller (Rémi), en remplacement de M. Rapone (Denis).

En qualité de représentants de l'Etat :

Mme Perdrial (Catherine), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Bamberger (Manuel), désignée par la ministre de la culture et de la communication ;

M. Contrepois (Gérald), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Brunaux (Didier), désigné par la ministre de la culture et de la communication.