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Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Art. 1er. - La direction du personnel et des services, outre les chargés de mission auprès du directeur pour la gestion des personnels d'encadrement, comprend :

La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, constituée par :

- le bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale et des affaires maritimes ;

- le bureau des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;

- le bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés.

La sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation, constituée par :

- le bureau des personnels techniciens, ouvriers, de service, experts techniques et médico-sociaux ;

- le bureau des personnels administratifs, du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres ;

- le bureau des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers ;

- le bureau des personnels des affaires maritimes et des officiers de port ;

- le bureau de gestion prévisionnelle et des actions transversales ;

- le bureau des pensions.

La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, constituée par :

- le bureau du budget et de la gestion des crédits de personnel ;

- le bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires ;

- le bureau des statuts ;

- le bureau de la réglementation et du contentieux du personnel.

La sous-direction des affaires sociales, constituée par :

- le bureau de l'action sociale ;

- le bureau de la prévention ;

- le bureau des affaires sociales et de l'administration centrale.

La sous-direction des services et de la décentralisation, constituée par :

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;

- le bureau des missions, de l'organisation, des services et de la décentralisation ;

- le bureau de la modernisation et de la vie des services ;

- le bureau de la logistique des services déconcentrés.

La sous-direction du recrutement et de la formation, constituée par :

- le bureau du recrutement ;

- le bureau de la formation initiale et continue ;

- le bureau des services communs du recrutement et de la formation.

La sous-direction de l'informatisation des services, constituée par :

- le bureau des techniques informatiques ;

- le bureau de l'animation du développement informatique dans les services ;

- le bureau des méthodes et des systèmes d'information ;

- le bureau de la gestion administrative et financière ;

- la mission du réseau technique ;

- la mission évaluation et prospective ;

- le secrétariat général.