Article (Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999, est ainsi composé :

Président :

M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.