Art. 2. - Les définitions suivantes sont ajoutées au paragraphe OPS 1.003 : « Terminologie » de la sous-partie A « Introduction » de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé :
« 5. Composition de l'équipage :
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'avion en vol. Il est placé sous les ordres d'un commandant de bord.
Il comprend les membres de l'équipage de conduite et les personnels des services complémentaires de bord.
Peuvent en outre être compris dans l'équipage les personnels navigants professionnels qui, en fonction soit de dispositions réglementaires, soit de dispositions prises par l'entreprise de transport aérien et définies au manuel d'exploitation, sont à bord dans le cadre d'une fonction pédagogique, de contrôle ou d'information concourant à la sécurité des vols de transport aérien.
L'équipage de conduite est formé des membres de l'équipage qui accomplissent les tâches liées aux fonctions "commandement", "pilotage", "mécanique", "navigation" et "télécommunications" telles que définies ci-dessous. Il participe aux tâches de la fonction "sécurité-sauvetage".
Le personnel des services complémentaires de bord est composé des membres de l'équipage n'accomplissant pas les tâches liées aux fonctions dévolues au personnel des sections A, B ou C mentionnées à l'article L. 421-1 du code de l'aviation civile. Il comprend notamment le personnel navigant commercial du transport aérien.
Un personnel navigant commercial (PNC) est un personnel des services complémentaires de bord qui exerce une activité liée à la présence de passagers et en particulier à la fonction "sécurité-sauvetage".
6. Fonctions des membres d'équipage :
La fonction "commandement" comprend la prise de toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la mission et toutes les tâches prévues par le code de l'aviation civile ;
La fonction "pilotage" comprend les tâches permettant la manoeuvre de l'aviation en condition de vol à vue ou aux instruments (VMC ou IMC) pour suivre la trajectoire désirée ;
La fonction "mécanique" comprend les tâches qui permettent d'assurer au sol et en vol :
a) La vérification de l'aptitude au vol de l'avion et de ses équipements, en particulier après les interventions effectuées en escale ;
b) La mise en oeuvre et la surveillance des moteurs, des systèmes et des dispositifs propres à l'avion ;
c) L'exécution des manoeuvres particulières, de secours ou d'urgence pour parer aux défaillances de fonctionnement des moteurs, des systèmes et des dispositifs propres à l'avion ;
d) L'établissement du compte rendu de l'état technique de l'avion.
La fonction "navigation" comprend toutes les tâches permettant de déterminer :
a) La position géographique de l'avion ;
b) Le suivi de la route prévue, et le maintien de l'avion sur cette route avec un écart latéral et un écart longitudinal compatibles avec les normes en vigueur.
La fonction "télécommunications" comprend toutes les tâches permettant d'assurer les communications radioélectriques avec les aérodromes, les centres de contrôle et d'information en vol et les stations au sol des entreprises de transport aérien, et les écoutes nécessaires au déroulement du vol et de participer à la mise en oeuvre des équipements de radionavigation.
La fonction "sécurité-sauvetage" comprend toutes les tâches relatives à la surveillance et à la protection des passagers à bord de l'avion, lorsque ce dernier est en vol ainsi qu'au sol, lors des opérations de départ, d'arrivée ou lorsque la réglementation l'exige. Cette fonction comprend notamment :
a) L'application des consignes de sécurité et de sûreté, y compris les contrôles prévus par ces consignes ;
b) La surveillance de la cabine et de ses annexes, et la lutte contre les incendies ;
c) Les premiers secours aux passagers malades ou blessés ;
d) La protection de la cabine et des passagers en cas d'urgence, y compris l'organisation de l'évacuation d'urgence.
7. Routes transocéaniques et routes polaires :
Une route polaire est définie comme une route dont une partie du trajet est incluse dans une zone où la composante horizontale du champ magnétique terrestre est inférieure à 6 microtesla ;
Une route transocéanique est définie comme une route pour laquelle, sur une partie du trajet supérieure à 400 milles marins d'un seul tenant, aucune mesure radioélectrique émanant d'un moyen sol à moyenne portée n'est utilisable.
8. Pilote commandant de bord sous supervision :
Copilote ayant effectué l'ensemble des tâches et des fonctions d'un commandant de bord au cours d'un vol, de telle sorte qu'aucune intervention du pilote commandant de bord n'a été nécessaire. »