Art. 3. - Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen peuvent faire enregistrer leur permis de conduire à la préfecture du département où ils ont leur résidence normale, telle que définie à l'article R. 123-1 du code de la route.
Dans ce cas, une attestation d'enregistrement est remise au conducteur, en vue d'appeler l'attention du nouveau résident sur la procédure à suivre si son permis d'origine contient des dispositions différentes de celles du permis français.