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Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 2. - La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture comprend :

- le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;

- le bureau des secteurs sauvegardés ;

- la mission de la qualité architecturale et urbaine ;

- le bureau des jardins et du patrimoine paysager.