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Article (Décret du 15 septembre 1998 modifiant le décret du 10 novembre 1966 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)

Article (Décret du 15 septembre 1998 modifiant le décret du 10 novembre 1966 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 10 novembre 1966 susvisé qui a autorisé la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général entre Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin) et Klarenthal en Sarre, sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, un alinéa ainsi rédigé :

« Sont également autorisés les raccordements au réseau d'oléoducs de défense commune à Butten (Moselle) et à Hambach (Moselle) et à l'oléoduc Folkling-Carling de la société Elf-Atochem, à Folkling (Moselle). »