Article (Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision du directeur général de l'aviation civile. »