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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation)

V. - Conclusion

L'Autorité, par la présente décision, évalue, à titre prévisionnel pour l'année 2001, le coût total des obligations de service universel à 2 727 millions de francs dont :

1 504 millions de francs pour les obligations de péréquation tarifaire correspondant aux obligations de péréquation géographique ;

1 038 millions de francs pour les tarifs spécifiques destinés à certaines catégories de personnes en raison notamment de leur niveau de revenu ou de leur handicap ;

185 millions de francs pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;

0 pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique.

L'Autorité souligne enfin que la baisse de l'évaluation prévisionnelle du coût du service universel pour l'année 2001 par rapport à 2000 ne correspond à aucune modification du contenu du service universel en France.