Articles

Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

Article (Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien)

Art. 3. - Le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) est chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi des systèmes et réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne.

Il comprend :