Art. 3. - Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, on considère que :
- les dispositions correspondantes du règlement no 16 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée, à l'exception des dispositions relatives à l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue ;
- les dispositions correspondantes du règlement no 44 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée.