1. La durée de validité de la licence
Lorsque l'entrepreneur est établi en France, la licence est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Les licences définitives sont supprimées. Toutefois, les titulaires de ces licences en gardent le bénéfice à titre personnel, jusqu'à l'intervention éventuelle d'une décision de retrait prise en application de l'article 4, alinéa 8, de l'ordonnance.
Lorsque l'entrepreneur de spectacles n'est pas établi en France, il peut solliciter une licence qui lui est attribuée pour la durée des représentations publiques.