Article (Décret n° 2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)

Art. 2. - L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « pris après avis du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».

II. - Au second alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».