Article 5 (Décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est versée mensuellement.
Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.